Edicte de Lluís XIV de 2 d'abril de 1700
Transcripció:
«Édit du roy. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre,
à tous présens et à venir, salut. Depuis plus de quarante ans que
nous possédons en pleine souveraineté les comtés et vigueries de
Roussillon et Conflans, qui nous ont été cedés, avec une partie du
comté de Cerdaigne, par le Traité de Paix des Pirénnées, les
procédures des justices subalternes des dits pais, les délibérations
des magistrats des villes, les actes des notaires et autres actes publics
ont continué à y être couchés en langue catalane par un usage que
l’habitude seule a autorisé. Mais, comme, outre que cet usage
répugne et est en quelque façon contraire à nostre authorité, à
l’honneur de la nation françoise et même à l’inclination des habitans
des d[its] pays, lesquels en touttes occasions ne témoignent pas
moins de zèle et d’affection pour nostre service que nos anciens
sujets, ils en reçoivent, d’ailleurs, beaucoup de préjudice en ce que,
pour faire instruire leurs enfans dans la d[ite] langue catalane et
les rendre par là capables d’exercer les charges de judicature et de
magistrature, ils se trouvent obligés de les envoyer étudier dans les
villes de la domination d’Espagne, ce qui leur cause de grands frais.
Nous avons jugé que, pour remédier à ces inconveniens, il estoit
à propos d’ordonner qu’à l’avenir toutes les procédures et les actes
publics qui se feront dans les d[its] pays seront couchés en langue
françoise. Sçavoir, faisons que, pour ces causes et autres bonnes
considérations à ce nous mouvans de nostre certaine science, pleine
puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, declaré et
ordonné, disons, statuons, déclarons et ordonnons par ces présentes
signées de nostre main, voulons et nous plaît que, dorénavant et
à commencer du premier may prochain, toutes les procédures qui
se feront dans les sièges et jurisdictions des d[its] pays de Roussillon,
Conflans et Cerdagne, comme aussy les délibérations des magistrats
des villes et communautés, les actes des notaires et généralement
tous autres actes publics qui se passeront ès dits pays, seront mis
et couchés en langue françoise à peine de nulité. Défendons à tous
avocats, procureurs, greffiers, notaires et autres de ne se plus servir
pour cet effet de la langue catalane, et aux juges et magistrats de
le souffrir, ni de prononcer leurs jugemens ou délibérations qu’en
langue françoise. Si, donnons en mandaman à nos amez et féaux
con[seil]lers les gens tenans notre Con[se]il Supérieur de Roussillon
que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le
contenu en icelles faire entretenir, garder et observer sans permettre
qu’il y soit contrevenu en aucune manière. Et, afin que ce soit chose
ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel à ces d[ites]
présentes. Donné à Versailles au mois de février l’an de grâce mil
sept cents et de n[ot]re règne le cinquante-septième. [firmat] La versió porta en el revers «par le roi, Le Teillier. Visa Phelipeaux»
Edicte de Lluís XIV de 2 d'abril de 1700, amb el qual es prohibeix l'ús de la llengua catalana en la documentació pública: administrativa, judicial i notarial.